Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NATURE & DESIGN

 

1. Identification de l’entreprise

Nature & Design

Entrepreneure individuelle : Bénédicte Abad 

Adresse : 8 rue Jean Giono, 34130 Candillargues, France

SIRET : 521 562 546 

Email : benedicte.abad@gmail.com

Site internet : www.nature-et-design.fr

Statut : micro‑entreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires artisanaux proposés sur le site Nature & Design. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

3. Produits

Les créations Nature & Design sont fabriquées à la main, en argile polymère, fleurs séchées et acier inoxydable. Chaque pièce est unique ; de légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent apparaître, ce qui ne constitue pas un défaut mais la garantie d’un produit artisanal. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable – art. 293B du CGI. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode d’envoi choisi.

 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le paiement en ligne vaut acceptation du contrat de vente. Nature & Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, ou de commande manifestement anormale.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont acceptés par carte bancaire via la plateforme sécurisée (ou tout autre service de paiement indiqué sur le site). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nature & Design.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les envois se font en lettre suivie ou colis suivi via La Poste, selon la taille du produit. Les délais de livraison dépendent du transporteur (en général 2 à 5 jours ouvrés pour la France). Nature & Design ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables à La Poste ou au transporteur.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les retours doivent être signalés par email à : benedicte.abad@gmail.com.

Le produit devra être retourné neuf, non porté, non endommagé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exceptions :

• Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L.221‑28 du Code de la consommation).

• Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont pas reprises si elles ont été portées.

9. Garantie

Les bijoux sont réalisés avec soin à partir de matériaux durables (acier inoxydable). Nature & Design ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un contact avec l’eau, le parfum, ou les produits chimiques. Toute réclamation doit être signalée par email dans un délai de 7 jours après réception.

10. Responsabilité

Nature & Design ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service…).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nature & Design (photos, textes, créations, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Bénédicte Abad. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi « Informatique et Libertés » et RGPD).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client ou du lieu d’exécution du contrat.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à :

📧 benedicte.abad@gmail.com