Mentions légales

📄 Mentions légales – Nature & Design

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site Nature & Design les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nature & Design
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneure : Bénédicte Abad 
SIRET : 521 562 546
Adresse professionnelle : 8 rue Jean Giono, 34130 Candillargues
E-mail : naturadesign34@gmail.com

2. Activité

Création et vente de bijoux artisanaux :

  • Argile polymère

  • Acier inoxydable

  • Accessoires artisanaux et objets décoratifs

Codes APE possibles (adapter si besoin) :

  • 3213Z : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie

  • Ou 4791A : Vente à distance sur catalogue général (selon ton inscription URSSAF)

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Bénédicte Abad, en qualité de représentante légale de Nature & Design.

4. Hébergeur du site

Hébergeur : Shopify

Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada
Site : https://www.shopify.com

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Nature & Design (textes, photos, vidéos, logo, créations, graphismes, produits, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bénédicte Abad Baudry.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commandes, newsletter, espace client) sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la portabilité.

Pour toute demande :
📩 naturadesign34@gmail.com

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Les données sont conservées pour la durée légale comptable et fiscale (10 ans).

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur et le suivi statistique.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies dans les réglages de son navigateur.

8. Responsabilité

Nature & Design décline toute responsabilité en cas d’erreur typographique, d’interruption du site, de dysfonctionnement technique, ou de dommages liés à l’utilisation du site.

9. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par e-mail.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé (conforme à la loi) :
Médiation CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
https://www.cm2c.net/

10. Modification des mentions légales

Nature & Design se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.